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Les travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Travaux concernés

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

  • taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation,
  • taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Dans les deux cas, les logements, que ce soit une résidence principale ou secondaire, doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

À savoir : le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple.

Sources « Service-Public.fr » du 2.01.14  - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

 
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